L' Union de la Maçonnerie et du Gros-Oeuvre (UMGO) est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
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Documentation Technique

Revision de la réglementation termite

Le 08 décembre 2014
 

Pour information, dans le cadre des démarches de simplifications règlementaires lancées par le gouvernement, la règlementation concernant le zonage de l'obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages (termites) évolue !

 

Principale modification :

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé, les mots : « Dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral » sont remplacés par les mots : « Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral ».


Le 08 décembre 2014



Pour en savoir plus

Site(s) Internet complémentaire(s) :

Article du code de la construction et de l'habitat