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ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE & D’INDUSTRIE
Un texte concernant les élections aux chambres de commerce et d’industrie qui auront lieu avant la fin de cette année vient de paraître (décret n° 2010-924 du 3 août 2010 – JO du 6 août - ci-joint).
Voici quelques repères, en attendant la parution des prochains textes annoncés (qui fixeront les dates).
Dépôt des candidatures
La date en sera fixée par arrêté ministériel qui doit être publié le 7 octobre au plus tard.
L’arrêté précisera également le contenu du dossier de candidature.
Date de clôture du scrutin
Elle sera fixée par arrêté ministériel le 7/10 au plus tard. Mais ne pourra être postérieure au 2ème mercredi de décembre (le scrutin sera donc terminé le 8 décembre au plus tard)
Consultation des listes électorales
Du 23 septembre au 7 octobre,
Au greffe du tribunal de commerce, dans les CCIT et dans les préfectures
Nombre de membres des CCIR et CCIT et répartition entre catégories et sous-catégories professionnelles
Il sera fixé par arrêté des Préfets (de région ou de département selon le cas) avant le 2 septembre.
LA NOMENCLATURE QUALIBAT S’ADAPTE
Pour adapter les qualifications aux évolutions des techniques et des métiers, Qualibat révise régulièrement sa nomenclature d’activités. Résultat d’un important travail, mené en liaison avec la FFB et ses Unions et Syndicats de métiers concernés, la version 2010 prend mieux en compte les préoccupations issues du Grenelle de l’Environnement. Une synthèse en pièce jointe résume les principaux changements.
Ce sont ainsi plus de vingt nouvelles qualifications qui apparaissent, de nombreux chapitres ayant été largement remaniés à la demande de la FFB.
A noter également, la création de deux nouveaux chapitres :
- Huit « Performance énergétique » dédié principalement aux EnR et à la rénovation énergétique,
- Neuf « Offre globale » qui vise principalement les marchés destinés aux particuliers, et pour lesquels les entreprises apportent une solution globale (comme par exemple l’aménagement de combles, l’agencement de cuisines ou de salles de bains, ou les travaux d’accessibilité des logements).
La nouvelle nomenclature est opérationnelle depuis avril 2010 ; elle est disponible en ligne sur www.qualibat.com.
D’autres évolutions sont en cours d’étude, qui concernent par exemple la prise en compte de la contribution des entreprises à la perméabilité à l’air des ouvrages, ou encore leur engagement environnemental.
Par ailleurs, pour donner une meilleure visibilité aux professionnels qualifiés, QUALIBAT proposera prochainement un site dédié aux particuliers (échéance : automne 2010).
En cliquant sur "En savoir plus" vous pourrez télécharger un document PDF résumant les principales nouveautés 2010.
TEMPETE XYNTHIA
A la suite des intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010, les pouvoirs publics ont décidé d’octroyer, via le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), une aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services, des départements visés par l'arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour les dommages et pour les pertes d'exploitation subis. Une condition au versement de cette aide : que le dernier chiffre d'affaires annuel des entreprises régulièrement assurées soit inférieur à 1 M € hors taxe.
A titre exceptionnel ce dispositif est également ouvert aux entreprises non assurées, créées depuis moins de deux ans, si l'aide est de nature à restaurer le fonctionnement d'une entreprise économiquement viable.
Sur production de justificatifs, le montant de l'aide prendra en compte :
– les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail dans la limite d'un plafond fixé par entreprise à 8 000 € ;
– l'indemnisation des pertes d'exploitation, notamment la reconstitution de stocks, pour un montant maximum de 2 000 €.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront constituer leur dossier auprès de leur préfecture de département. Le préfet arrêtera la liste des entreprises ainsi que le montant de l'aide accordée au titre du Fisac.
Ci-joint circulaire du ministre Hervé Novelli.
