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la connaissance des outils diamantés
Jeudi 11/02/2010
Les industriels fabricants et distributeurs de produits diamantés, membres du Syndicat des équipements pour la Construction, les Infrastructures, La Sidérurgie et la Manutention( CISMA) ont rassemblé dans un diaporama les connaissances essentielles aux bons usages de leurs produits.
Conformes à la norme EN 13236, ces disques, plateaux de ponçages, couronnes ou forets présentent des qualités majeures dans les meilleures conditions d’utilisation.
Leur composition, les marquages, les catégories de produits et surtout les cas concrets d’usages sont détaillés dans ce document gratuit. Il est très utile pour rappeler des principes essentiels.
Téléchargez le « diaporama sur la connaissance des outils diamantés »gratuitement ici : www.cisma.fr
INTEMPERIES : CONSEQUENCES POUR LES MARCHES EN COURS
Jeudi 14/01/2010
MARCHES PUBLICS ET PRIVES
Les précautions à prendre pour les chantiers en cours d’exécution concernent les demandes de prolongation de délai d’exécution et d’indemnisation des dommages causés par les intempéries aux ouvrages en cours d’exécution.
Toutes les procédures dans "en savoir plus"
GRAND EMPRUNT NATIONAL
Lundi 21/12/2009
Le Président de la République a rendu public lundi 14 décembre la liste des priorités financières pour l’emprunt national. Le tableau ci-joint indique les sommes allouées à chacune d’entre elles.
Les principaux projets ayant une dimension Bâtiment sont au nombre de cinq.
1. Les campus d’excellence (dont la liste ne nous est pas connue à ce jour, mais qui sera arrêtée après appel à projet) seraient dotés en capital de 7,7 milliards d’euros. Ces dotations doivent servir à faciliter les reconstructions d’opération par partenariats public-privé (PPP)(1).
2. L’opération Campus accueillants et attractifs.
La dotation prévue en capital servira à financer les loyers des opérations réalisées en PPP, dont les premiers travaux commenceront d’ici un an. Le grand projet a simplement prévu une enveloppe de 1,3 milliard à ce titre. La liste de ces projets et leur dotation globale en sont présentées ci-après.
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Aix Marseille
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500 M€
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Bordeaux
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475 M€
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Campus Condorcet
(Paris-Aubervilliers)
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450 M€
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Grenoble
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400 M€
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Lyon
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575 M€
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Montpellier
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325 M€
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Paris
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700 M€
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Saclay
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850 M€
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Strasbourg
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375 M€
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Toulouse
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350 M€
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3. L’opération Saclay, qui outre les 850 millions déjà mentionnés, recevra une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros, qui doit permettre principalement de financer les regroupements au sein des organismes de recherche concernés.
4. La formation professionnelle avec 500 millions, dont une partie servira à la rénovation et la construction de centres de formation, à leur mise aux normes.
5. Le soutien aux éco-quartiers. Un fonds géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, doté d’un milliard d’euros, sera consacré au soutien de programmes urbains intégrés (transports, logements, énergie), qui émergeront en France au travers d’appels à projets. Il s’agit notamment de déployer des technologies nouvelles comme les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
6. La lutte contre la précarité énergétique. Cinq cents millions d’euros seront confiés à l’ANAH pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.
Remarque : la vraie surprise de ce programme consiste en l’absence de toute aide à la mise à niveau du parc HLM en termes de qualité énergétique, contrairement aux préconisations de la Commission Rocard-Juppé qui prévoyait deux milliards de subventions pour ce type d’opérations.
SCELLIER
Jeudi 17/12/2009
La raison l’a emporté
Lors de l’examen du Projet de loi de Finances, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à « verdir » le dispositif Scellier dès le 1er janvier 2010. Ce vote avait fait voler en éclat le compromis trouvé à l’Assemblée Nationale entre les professionnels, le gouvernement et les députés. (cf. Info-Réseau n°241 du 8 décembre 2009)
La FFB est à nouveau montée au créneau pour obtenir le report d’un an du verdissement afin de ne pas pénaliser les projets en cours. Plusieurs fédérations départementales ont alerté leurs élus.
Lundi soir, lors de l’examen en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un arbitrage : le dispositif Scellier sera maintenu en l’état jusqu’au 1er janvier 2011. Le verdissement n’interviendra pas avant cette date. Une dégressivité des taux s’appliquera ensuite jusqu’au 31 décembre 2012, date à laquelle il sera mis fin au dispositif.
Le taux de la réduction d’impôt sera donc le suivant :
· 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010,
· 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 et 25 % pour les BBC,
· 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012 et 20 % pour les BBC.
Par ailleurs le cumul PLS-Scellier ne sera plus autorisé pour les logements dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2010.
Ce texte de compromis doit encore être validé définitivement par un vote des deux assemblées et promulgué au Journal Officiel à la fin de l’année. Mais ce consensus Assemblée Nationale-Sénat sur un dispositif essentiel pour la Profession constitue d’ores et déjà une excellente nouvelle.
