ACTUALITÉS
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
GRAND EMPRUNT NATIONAL
Lundi 21/12/2009
Le Président de la République a rendu public lundi 14 décembre la liste des priorités financières pour l’emprunt national. Le tableau ci-joint indique les sommes allouées à chacune d’entre elles.
Les principaux projets ayant une dimension Bâtiment sont au nombre de cinq.
1. Les campus d’excellence (dont la liste ne nous est pas connue à ce jour, mais qui sera arrêtée après appel à projet) seraient dotés en capital de 7,7 milliards d’euros. Ces dotations doivent servir à faciliter les reconstructions d’opération par partenariats public-privé (PPP)(1).
2. L’opération Campus accueillants et attractifs.
La dotation prévue en capital servira à financer les loyers des opérations réalisées en PPP, dont les premiers travaux commenceront d’ici un an. Le grand projet a simplement prévu une enveloppe de 1,3 milliard à ce titre. La liste de ces projets et leur dotation globale en sont présentées ci-après.
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Aix Marseille
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500 M€
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Bordeaux
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475 M€
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Campus Condorcet
(Paris-Aubervilliers)
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450 M€
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Grenoble
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400 M€
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Lyon
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575 M€
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Montpellier
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325 M€
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Paris
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700 M€
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Saclay
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850 M€
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Strasbourg
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375 M€
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Toulouse
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350 M€
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3. L’opération Saclay, qui outre les 850 millions déjà mentionnés, recevra une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros, qui doit permettre principalement de financer les regroupements au sein des organismes de recherche concernés.
4. La formation professionnelle avec 500 millions, dont une partie servira à la rénovation et la construction de centres de formation, à leur mise aux normes.
5. Le soutien aux éco-quartiers. Un fonds géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, doté d’un milliard d’euros, sera consacré au soutien de programmes urbains intégrés (transports, logements, énergie), qui émergeront en France au travers d’appels à projets. Il s’agit notamment de déployer des technologies nouvelles comme les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
6. La lutte contre la précarité énergétique. Cinq cents millions d’euros seront confiés à l’ANAH pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.
Remarque : la vraie surprise de ce programme consiste en l’absence de toute aide à la mise à niveau du parc HLM en termes de qualité énergétique, contrairement aux préconisations de la Commission Rocard-Juppé qui prévoyait deux milliards de subventions pour ce type d’opérations.
